CNRS: Nouvelle V. Décret portant organisation et fonctionnement
Décret n°82-993 du 24 novembre 1982 portant organisation et fonctionnement du Centre national de la recherche scientifique. Version consolidée au 02 novembre 2009 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000884328&fastPos=1&fa...