Décret n° 2009-851: La prime d'excellence scientifique
JORF n°0158 du 10 juillet 2009 page texte n° 30 Décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;...