Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement

Le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement a été voté en première lecture à l’Assemblée nationale en septembre 2014 puis au Sénat en mars 2015. L’examen qui interviendra les 15, 16 et 17 septembre à l’Assemblée nationale constitue une nouvelle avancée vers une adoption définitive, prévue avant la fin de l’année 2015 et une mise en application au 1er Janvier 2016.

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et Laurence Rossignol, secrétaire d’état chargée de la Famille, de l’Enfance, des Personnes âgées et de l’Autonomie, portent ce projet qui concerne tous les Français. Le Gouvernement a fait le choix de conforter un financement solidaire de la prévention et de l’accompagnement de la perte d’autonomie fondé sur une ressource dédiée, la Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Les moyens alloués sont conséquents et permettront de financer à la fois la revalorisation de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile et l’amélioration des conditions de travail des aides à domicile (375 millions d’euros), le droit au répit des aidants (78 millions d’euros), mais également de créer de réelles marges de manœuvre pour le volet prévention de la perte d’autonomie de la loi (185 millions d’euros). Le financement du volet relatif à l’adaptation, à hauteur de 84 millions d’euros, sera assuré pendant la phase de montée en charge.

Plusieurs mesures d’anticipation sont par ailleurs déjà intervenues dès 2015.

http://www.social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_Presse_PJL_ASV_septembre_2015.pdf