2016 : ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
BUDGET GÉNÉRAL
MISSION INTERMINISTÉRIELLE
PROJETS ANNUELS DE PERFORMANCES
ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR
RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Cette annexe au projet de loi de finances est prévue par l’article 51-5° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). Conformément aux dispositions de la loi organique, ce document développe l’ensemble des moyens regroupés au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les projets annuels de performances (PAP) des programmes qui lui sont associés.
Cette annexe par mission récapitule les crédits (y compris les fonds de concours et attributions de produits attendus) et les emplois demandés pour 2016 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.
Elle inclut une présentation de la programmation pluriannuelle des crédits de la mission, de leur évolution et des principales réformes sur la période 2013-2015.
Suite aux modifications apportées à la maquette missions/programmes/actions dans le cadre de la construction du projet de loi de finances pour 2016 et afin de permettre une analyse des écarts avec la loi de finances pour 2015 il a été décidé de retraiter, lorsque cela était nécessaire, les données de la loi de finances pour 2015 dans les documents budgétaires annexés au projet de loi de finances pour 2016.
Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :
La présentation des crédits et des dépenses fiscales associées
Les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). L’évaluation des fonds de concours et attributions de produits attendus en 2016 est précisée.
Le cas échéant, les dépenses fiscales rattachées au programme sont indiquées ainsi que leur évaluation (qui figure également dans le tome 2 de l’annexe Voies et moyens).
Le projet annuel de performances qui regroupe
– la présentation stratégique du programme ;
– la présentation des objectifs et des indicateurs de performance ;
– la justification au premier euro des crédits qui développe le contenu physique et financier du programme ainsi que
les déterminants de la dépense et présente un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations
d’engagement ;
– une présentation des principaux opérateurs et de leurs emplois ;
– la présentation des crédits complets associés à chaque action du programme, obtenus après définition d’un
modèle analytique propre à l’exercice d’analyse des coûts. L’intégration au PAP 2014 de la comptabilité d’analyse des coûts dans le système financier de l’État, CHORUS, a conduit, en outre, à revoir l’ensemble des modèles.