-> 18/10/2015 :Projet de loi sur le numérique : consultation en ligne
Le projet de loi sur le numérique sera le premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens. Philippe Baptiste, directeur général délégué à la science du CNRS, appelle les laboratoires à participer à la consultation sur le volet du "libre accès aux publications scientifiques de la recherche publique".
Date limite : 18 octobre 2015.
Message de Philippe Baptiste, DGDS
Chers collègues,
Pour la première fois, un texte législatif gouvernemental est soumis à une discussion publique ouverte et interactive en ligne, avant son envoi au conseil d’Etat et son adoption en conseil des ministres. Ce texte touche à de nombreux aspects du numérique (neutralité du net, open-data, protection des données, etc). Je souhaite attirer votre attention sur le fait qu'un certain nombre d'articles du projet modifieront notre manière de travailler (libre accès aux publications scientifiques, droit sur les données scientifiques, etc). Vous trouverez ci-dessous une recommandation adoptée à l'unanimité par le conseil scientifique du CNRS. Je souhaite que les laboratoires contribuent au débat public. Le site http://www.republique-numerique.fr vous y aidera.
Bien cordialement,
Ph. Baptiste